Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

Article 1 – Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site osteolia.com (le « Site ») par un consommateur auprès de Bouchet Adrien, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Ostéolia, dont l'adresse est 11 Chemin d'Isly, 38100 Grenoble, France. Immatriculation en cours : le numéro SIREN sera indiqué ici dès son attribution. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Contact : osteoliacontact@gmail.com, réponse sous 24 à 48 heures ouvrées.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le Site. Les produits sont réservés aux personnes majeures agissant à des fins non professionnelles.

Article 2 – Produits

Ostéolia vend des appareils de chaleur et de massage destinés au bien-être (épaulière et genouillère chauffantes). Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle pour les éléments de décor.

Ostéolia vend également des guides pratiques numériques au format PDF (« ebooks »), livrés par téléchargement. Ils donnent des conseils généraux de bien-être et ne remplacent pas l'avis d'un médecin ou d'un kinésithérapeute.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI : les prix affichés sont les prix définitifs à payer. La livraison est offerte en France métropolitaine. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Toute réduction de prix annoncée respecte l'article L112-1-1 du Code de la consommation (prix de référence le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours).

Article 4 – Commande

Le client sélectionne le produit et le lot souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son moyen de paiement puis valide sa commande, ce qui vaut obligation de paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Ostéolia se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude ; le client est alors intégralement remboursé.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay ou Google Pay. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Shopify Payments et PayPal ; Ostéolia n'a jamais accès aux données bancaires complètes.

Article 6 – Livraison

Ostéolia livre en France métropolitaine. Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées et livrées en 5 à 7 jours, à l'adresse indiquée par le client. Un numéro de suivi est envoyé par email. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut de date indiquée, le produit est livré au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants. Le transfert des risques intervient à la prise de possession du produit par le client. Les détails figurent dans la page Livraison.

Ebooks : les contenus numériques sont fournis sans frais, par email, sous la forme d'un lien de téléchargement envoyé dès la confirmation du paiement.

Article 7 – Droit de rétractation et garantie « satisfait ou remboursé 90 jours »

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il peut utiliser le formulaire ci-dessous ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à osteoliacontact@gmail.com. Le produit doit être renvoyé au plus tard 14 jours après la communication de sa décision, à l'adresse indiquée dans nos instructions de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur de notre part. Ostéolia rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision, ce remboursement pouvant être différé jusqu'à la récupération du produit ou la preuve de son expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

En complément de ce droit légal, et sans le réduire, Ostéolia offre une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 90 jours à compter de la réception, dans les conditions de la page Retours et remboursement.

Cas des ebooks (contenus numériques) : conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, lorsque le client a donné son accord préalable exprès et a reconnu qu'il perdait ainsi son droit de rétractation. Avant de valider sa commande, le client coche la case par laquelle il demande l'accès immédiat au téléchargement et reconnaît perdre son droit de rétractation ; cet accord lui est confirmé par email. La garantie commerciale « satisfait ou remboursé 90 jours » ne s'applique pas aux ebooks. Si un fichier est défectueux ou impossible à télécharger, le client écrit à osteoliacontact@gmail.com : Ostéolia lui envoie un nouveau lien ou le rembourse.

Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention d'Ostéolia, Bouchet Adrien, 11 Chemin d'Isly, 38100 Grenoble, France, osteoliacontact@gmail.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Article 8 – Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le vendeur de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours, si elle occasionne un inconvénient majeur, ou si la non-conformité persiste. Il n'a cependant pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Le consommateur qui agit en garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale en cas de réparation ; s'il exige le remplacement et que le vendeur ne le met pas en œuvre, il peut obtenir le renouvellement de la garantie pour le bien remplacé. Le consommateur peut choisir de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue, au sens de l'article 1641 du Code civil, pendant un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut ; il a alors droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Les ebooks bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

Article 9 – Précautions d'emploi et responsabilité

Le client s'engage à utiliser les produits conformément à la notice : ne pas les utiliser sur une peau lésée ou une blessure récente, commencer au niveau de chaleur le plus bas, ne pas s'endormir avec l'appareil en marche, et demander l'avis de son médecin en cas de pacemaker ou de prothèse, de grossesse, de diabète, de troubles de la sensibilité ou de la circulation. La responsabilité d'Ostéolia ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme à la notice.

Article 10 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : osteoliacontact@gmail.com, réponse sous 24 à 48 heures ouvrées, ou par courrier au 11 Chemin d'Isly, 38100 Grenoble, France.

Article 11 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès d'Ostéolia, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : XXX (nom du médiateur), XXX (adresse postale), XXX (site internet).

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur le Site.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.